L'accident de travail est une situation dans laquelle le salarié subisse une blessure en étant au travail ou sur le chemin pour aller au travail (les accidents de trajet). Pour être reconnu comme tel, certaines conditions doivent être remplies pour assurer qu'il s'agit bel et bien d'un accident lié à votre travail.
Tout d'abord, il faudra faire la différence entre une maladie professionnelle (qui est progressive) et un accident de travail (qui est soudain). Cette qualification est importante car, l’indemnité sera différente selon la situation. Seulement certaines maladies seront considérées comme maladies professionnelles (selon un tableau de l'inrs) sous réserve que la maladie a un lien avec le métier exercé par le salarié.
Selon le code de la sécurité sociale, l'accident doit avoir un lien avec le travail de la personne, soit par le fait ou à l'occasion du travail. C'est-à-dire que l'accident a eu lieu dans le cadre de l'exécution du contrat de travail ou dans un lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l'autorité de son employeur. Ceci concerne toute personne, peu importe son statut ou contrat dans l'entreprise.
Les critères de l'accident de travail :
- un événement soudain
- une lésion corporelle ou psychique
- la survenance de l'accident au cours ou à l'occasion du travail
Quand il s'agit d'un accident de trajet, les événements suivants sont qualifiés :
- l'aller ou retour entre le lieu de travail et la résidence principale
- l'aller ou retour entre le lieu de travail et une résidence secondaire stable
- l'aller ou retour entre le lieu de travail et un endroit habituelle (école des enfants par exemple)
- l'aller ou retour entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas (cantine, restaurant)
Important !
Le salarié dispose de 24 heures pour avertir son employeur de son accident de travail ou de trajet. En cas de force majeure, où le salarié a été gravement blessé, son obligation d'avertissement en 24h sera levé.
Dans le constat de l’événement il faudra préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l'identité des témoins. Il faudra ensuite consulter rapidement un médecin afin qu'il puisse donner un certificat médical initial et constater les lésions.
Le certificat médical est composé de 4 volets. Les volets 1 et 2 doivent être adressé directement à l'organisme d'assurance maladie (sous 24h). Le volet 3 doit être conservé par le salarié. Si un arrêt de travail est prescrit, le volet 4 « certificat d'arrêt de travail » doit être envoyé à l'employeur.
L'employeur de son côté doit agir dans le 48 et décaler à la caisse d'assurance maladie l'accident par l'envoie du cerfa 14463. Suite à la réception du formulaire par la caisse d'assurance maladie elle dispose de 30 jours pour définir le caractère professionnel de l'accident.
Tout accident doit être déclaré, peu importe la gravité des lésions, même si un arrêt de travail n'a pas été prescrit.
En cas de non-déclaration par l'employeur, le salarié peut procéder à faire la déclaration lui-même, jusqu'à la fin de la deuxième année qui suit l'accident.
L'absence de déclaration ou une déclaration hors délai peut entraîner une amende d'une hauteur de 750€ pour une personne physique ou de 3750€ pour une personne morale.
Pour tout trajet médical pendant votre arrêt de travail, vous pouvez faire appel à SOS Ambulances Amiens, des véritables professionnels dans le domaine. Retrouvez nous sur notre site internet www.sos-ambulance.com ou directement à 03.22.44.52.00
